Mentions Obligatoires
1 – Mentions Légales
Artisan En Ligne, le site Internet www.artisan-en-ligne.fr et l’ensemble de ses sous-domaines sont un service de :
- S.A.S BF SERVICES au capital de 1000 €
- 113 Allée des Cigales, Bat A, 06700 Saint Laurent du Var
- Numéro d’immatriculation au RCS : 903 421 725
- Numéro d’identification fiscale : FR21903421725
- contact@bf-services.fr – 04 22 46 19 43
- Directeur de la publication : Benoit MEISSNER
L’hébergeur du site www.artisan-en-ligne.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Téléphone : 09 72 10 10 07.
2 – Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
2.1 – Définitions
Prestataire : est appelé Prestataire dans ce présent document, Artisan en Ligne.
Client : Personne physique ou morale, souscrivant aux services payants du Prestataire par acceptation des Conditions Générales de Vente, qui exploite un ou plusieurs sites Internet hébergés par le Prestataire.
Affilié : Personne physique ou morale, qui, signataire des Conditions d’Affiliation, devient partenaire commercial du Prestataire.
Contrat : défini par les Conditions Générales de Vente, il encadre la vente des services proposés par Artisan En Ligne entre le Client et le Prestataire.
Site Internet Client : désigne l’espace Internet dédié, mis à disposition par le Prestataire et destiné à être exploité par le Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du Client lui permettant d’accéder et d’exploiter un ou plusieurs Sites Internet Client.
Utilisateur : dans ce texte, désigne tout internaute connecté au site www.artisan-en-ligne.fr
2.2 – Conformité RGPD
Comme toute entreprise française, le Prestataire est tenu d’être conforme au règlement européen « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
A ce titre, le Prestataire a pris les mesures techniques et organisationnelles pour assurer cette conformité.
Collecte des données personnelles, destination et finalités (pour le site www.artisan-en-ligne.fr) :
Le Prestataire collecte de manière obligatoire, via un questionnaire initial de souscription sur son site, plusieurs informations à caractère personnel, permettant l’identification de l’Utilisateur ou du Client. Il s’agit notamment : Noms, Prénoms, Adresses, Coordonnées téléphoniques et mail, et informations de carte ou de compte bancaire.
L’Utilisateur ou le Client ne pourra pas finaliser le questionnaire initial de souscription tant que les champs obligatoires ne seront pas renseignés. Ils seront surlignés en rouge et/ou précédés d’une mention « obligatoire » et/ou du caractère « * ».
D’autres données personnelles pourront être renseignées par l’Utilisateur ou le Client : Date de naissance, Photos, Logos, mais restent optionnelles.
Les données collectées permettent au Prestataire la bonne exécution des services objets du Contrat :
- Par l’identification de ses Clients à des fins commerciales, statistiques internes, réglementaires, techniques ;
- Par la fourniture du service d’hébergement et de conception / personnalisation du Site Internet Client.
L’Utilisateur ou le Client est invité, lors de la finalisation de commande à consentir à l’utilisation de ses données personnelles par le Prestataire ou le sous-traitant de son choix, pour les finalités décrites ci-dessus. Ce consentement est obligatoire.
L’Utilisateur ou le Client pourra également être amené à saisir des données personnelles pour utiliser des formulaires de contact (ou de messagerie instantanée). Ces formulaires seront délivrés par Artisan En Ligne et par des sous-traitants. L’Utilisateur ou le Client sera notamment invité à saisir plusieurs des informations suivantes : noms, prénoms, email, téléphone.
Les données personnelles obligatoires à saisir sont identifiées par la mention « Obligatoire » ou le caractère « * ». Elles concernent ses noms (et/ou prénoms), email. L’Utilisateur consent de fait au traitement de ses données personnelles par le responsable de traitement, pour la seule finalité explicite du formulaire concerné.
Ainsi pour les formulaires de contact ou de messagerie instantanée, les finalités poursuivies par le responsable de traitement sont : contacter l’Utilisateur ou le Client, et pour la relation commerciale qui (ou qui peut) en découle(r) :
Formulaires de contact délivrés par Artisan En Ligne :
L’Utilisateur ou le Client est invité à remplir les champs obligatoires requis. Le formulaire de contact concerné est celui de la page : https://www.artisan-en-ligne.fr/contact/.
Formulaire de contact et de messagerie instantanée délivrés par un sous-traitant :
L’Utilisateur ou le Client est informé que le Prestataire aura recours à un service de formulaire de contact (et de messagerie instantanée), disponible en bas à droite des pages www.artisan-en-ligne.fr. Ce service est délivré par l’entreprise Tawk.to, et constitue au sens du RGPD, un sous-traitant du Prestataire.
En complément des traitements effectués par le Prestataire sur ces données, l’Utilisateur ou le Client est informé que ses données seront collectées, stockées, et seront traitées par Tawk.to, ou des tiers sous-traitant de Tawk.to pouvant être en dehors de l’Union Européenne (Etats-Unis notamment). Cette liste est disponible à l’adresse : https://www.tawk.to/data-protection/sub-processors/.
Par ailleurs, l’Utilisateur ou le Client peut consulter les dispositions RGPD prises par Tawk.to à l’adresse suivante : https://www.tawk.to/data-protection/gdpr/
Les données personnelles collectées, dans la mesure où elles font l’objet d’un traitement non occasionnel, sont recensées dans un registre des traitements, conformément à l’article 30 du RGPD.
Le Prestataire est le responsable de traitement, il convient que les finalités des traitements de données personnelles ne peuvent être différentes de celles pour lesquelles l’Utilisateur ou le Client a consenti à leur utilisation, et précisées ci-avant.
L’Utilisateur ou Client est conscient que le Prestataire peut recourir, à toute sous-traitance ou cessibilité de droits / obligations sans consentement de son Client ou Utilisateur.
Collecte des données personnelles, destination et finalités (pour les pages réservées aux Affiliés du site www.artisan-en-ligne.fr) :
L’Utilisateur Affilié, est invité à remplir un formulaire d’inscription réservé aux Affiliés, dont le lien lui aura été communiqué au moment de la signature des Conditions d’Affiliation.
Ce formulaire d’inscription permettra à l’Affilié de créer un compte accessible par un couple identifiant / mot de passe. L’Utilisateur Affilié sera invité à saisir les informations obligatoires suivantes : Nom, Identifiant, email, mot de passe.
L’Utilisateur Affilié consent de fait au traitement de ses données personnelles par le responsable de traitement, pour les seules finalités explicites du formulaire concerné.
Ainsi, les finalités poursuivies par le responsable de traitement sont : identifier, contacter l’Affilié dans le cadre de la relation contractuelle qui le lie avec le Prestataire.
Les données personnelles collectées, dans la mesure où elles font l’objet d’un traitement non occasionnel, sont recensées dans un registre des traitements, conformément à l’article 30 du RGPD.
Le Prestataire est le responsable de traitement, il convient que les finalités des traitements de données personnelles ne peuvent être différentes de celles pour lesquelles l’Utilisateur Affilié a consenti à leur utilisation, et précisées ci-avant.
L’Affilié est conscient que le Prestataire peut recourir, à toute sous-traitance ou cessibilité de droits / obligations sans consentement de son Affilié.
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données personnelles
Le Prestataire a défini une procédure pour permettre aux Utilisateurs et Clients du site www.artisan-en-ligne.fr de pouvoir exercer leurs droits.
Les Utilisateurs ou Clients concernés pourront exercer leur devront adresser une demande par mail à l’adresse : donnees-personnelles@artisan-en-ligne.fr, en apportant une preuve de leur identité et le cas échéant les éléments qu’ils jugeront nécessaires pour motiver leur demande.
Contact données personnelles :
Pour toute demande d’information relative à l’utilisation des données personnelles sur le site www.artisan-en-ligne.fr, Utilisateurs ou Clients peuvent contacter le Prestataire à l’adresse mail suivante : donnees-personnelles@artisan-en-ligne.fr.
Droit de réclamation (plainte) auprès de la CNIL :
Quand vous ne parvenez pas à exercer vos droits « Informatique et Libertés », ou pour signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
