Artisan En Ligne, marque déposée, est une offre de service de la société EIRL Artisan En Ligne, dont le SIRET 81480647700018, domiciliée au 06210 Mandelieu.
Coordonnées :
- Adresse électronique : contact@artisan-en-ligne.fr
- Téléphone : 06 50 40 20 54
- Site internet : www.artisan-en-ligne.fr
1 – Définitions
Client : Personne physique ou morale, souscrivant aux services payants d’Artisan En Ligne par acceptation des Conditions Générales de Vente, qui exploite un ou plusieurs sites Internet distribué par Artisan en Ligne.
Prestataire : est appelé prestataire dans ce présent document, Artisan En Ligne.
Contrat : défini par les présentes Conditions Générales de Vente, il encadre la vente des services proposés par Artisan En Ligne entre le Client et le Prestataire.
Utilisateur : désigne tout internaute connecté sur le site www.artisan-en-ligne.fr et/ou l’un de ses sous-domaines
Site Internet Client : désigne l’espace Internet dédié, mis à disposition par le Prestataire et destiné à être exploité par le Client dans le cadre de l’exécution du présent Contrat
Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du Client lui permettant d’accéder et d’exploiter un ou plusieurs Sites Internet Client.
Cloud Provider : Prestataire reconnu en tant que fournisseur de services Cloud de type Cloud Public, réalisant l’hébergement de la plateforme technique Artisan En Ligne, du site internet www.artisan-en-ligne.fr, de tous les sous-domaines s’y rapportant, y compris les Sites Internet Client.
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir entre les Parties, les droits, obligations, responsabilités, modalités, fonctionnement et conditions d’exécution des services proposés par le Prestataire au Client. Ces Conditions constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les Parties et concernent les services suivants :
- Des prestations de conception et de personnalisation de Sites Internet Client
- Des prestations de référencenet naturel (SEO) ou via Google Ads (SEA)
- L’hébergement de Sites Internet Client
Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
3 – Propriété
Les composants matériels, logiciels, infographies, images, vidéos, nom de domaine, et plus généralement tout contenu numérique y compris textes, mis à disposition du Client dans l’exécution du contrat, demeurent la propriété exclusive du Prestataire, avant, pendant, et après la relation commerciale définie par le présent Contrat.
Le Client demeure cependant propriétaire des données, fichiers, informations et éléments de toute nature transmis au Prestataire dans le cadre des services souscrits.
4 – Donnée à caractère personnel et conformité RGPD
Les parties s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données.
Le Prestataire s’engage à assurer la protection des données, dont les données à caractère personnel, que le Client ou l’Utilisateur est amené à communiquer sous quelque forme que ce soit dans l’exécution de son activité et des services proposés.
5 – Responsabilités et modalités de mise à disposition des mentions obligatoires
Le Prestataire fournit, dans chaque Site Internet Client, différents textes essentiels et règlementaires, situés en bas de page :
- Les mentions obligatoires
- La politique de cookies
- Les Conditions Générales d’Utilisation
6 – Modalités de fonctionnement de la rubrique « avis clients » et « formulaire de contact »
Une rubrique « Avis clients » permet la saisie par tout Utilisateur du Site Internet Client, d’un texte rédigé par ses soins relatant un avis / une opinion sur l’activité professionnelle du Client. Le Client doit autoriser sa publication.
7 – Modalités du référencement naturel
Les bonnes pratiques en terme de référencement sont pleinement intégrées dans chaque Site Internet Client et permettent d’apparaître dans les résultats des moteurs de recherche (Google) en tapant le nom du Site Internet Client.
8 – Obligations et responsabilité du Prestataire
Le Prestataire souscrit à l’égard du Client une obligation générale de moyens, par laquelle il s’engage à apporter ses meilleurs efforts à l’exécution des services souscrits.
9 – Obligations et responsabilité du Client
Il appartient au Client de s’assurer, sous sa pleine et entière responsabilité, de l’exactitude et de la complétude des données transmises au Prestataire. Le Client s'interdit de vendre, concéder, transférer le Site Internet Client à un tiers.
10 – Suspension des obligations
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des interruptions de services ou des dommages liés à un cas de force majeure, utilisation anormale ou frauduleuse, ou défaillance des réseaux.
11 – Confidentialité et Références
Le Prestataire et le Client s'engagent à respecter une stricte confidentialité sur les informations échangées. Le Client autorise le Prestataire à mentionner l’adresse de son Site Internet Client en tant que référence.
12 – Durée, résiliation et réactivation de service
Le contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée avec une période minimale de 1 mois. Le contrat sera reconduit à l’issue de la période minimale par période de 1 mois, à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre son intention de ne pas le reconduire au moins 10 jours avant.
13 – Tarifs et règlement
Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 34.90 € HT (41.88 € TTC), il est dû dès le premier jour de chaque nouvelle période de reconduction. Le règlement s’effectue par carte bancaire.
14 – Livraison et délais
Le Prestataire prévoit la mise à disposition du Site Internet Client dans un délai de J+4 (jours ouvrés uniquement).
15 – Nom, adresse du Site Internet Client et Nom de Domaine
Le Site Internet Client est disponible à l’adresse www.’NomSiteInternetClient’.artisan-en-ligne.fr. Le Client peut utiliser un Nom de Domaine personnalisé lui appartenant.
16 – Information client et conformité du service
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires.
Note : Pour consulter l'intégralité des CGV, veuillez nous contacter directement ou vous référer au document complet disponible sur notre site principal.