Artisan En Ligne, marque déposée, est une offre de service de la société EIRL Artisan En Ligne, dont le SIRET 81480647700018, domiciliée au 06210 Mandelieu.
Coordonnées :
- Adresse électronique : contact@artisan-en-ligne.fr
- Téléphone : 06 50 40 20 54
- Site internet : www.artisan-en-ligne.fr
1 – Définitions
Site : désigne le présent site Internet.
Utilisateur : désigne tout internaute connecté sur le Site.
Prestataire : est appelé prestataire dans ce présent document, Artisan En Ligne.
Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du Client lui permettant d’accéder et d’exploiter un ou plusieurs Sites Internet Client.
Client : Personne physique ou morale souscrivant aux services payants d’Artisan En Ligne.
Affilié : Partenaire commercial du Prestataire.
Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services et contenus sur le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.
3 – Obligations de l’Utilisateur
L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation du présent site.
Il est interdit à l’Utilisateur :
- D’utiliser un dispositif automatique pour copier toute partie des services.
- D’agir d’une manière dommageable pour la réputation du Prestataire.
- De représenter faussement son affiliation.
4 – Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès sécurisé et de qualité, mais ne souscrit qu’à un engagement de moyens.
5 – Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments (logos, icônes, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction sans accord écrit est interdite.
6 – Données personnelles
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7 – Modalités d’utilisation de la rubrique Avis Clients
En publiant un avis, l’Utilisateur consent à sa publication et cède au Client et au Prestataire le droit de représenter, reproduire et diffuser sa publication.
8 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, mais les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Prestataire.
9 – Droit applicable
En cas de litige, le droit applicable est le droit Français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour trancher le litige.