1 - Mentions Légales
Artisan En Ligne, le site Internet www.artisan-en-ligne.fr et l’ensemble de ses sous-domaines sont un service de :
- S.A.S BF SERVICES au capital de 1000 €
- 113 Allée des Cigales, Bat A, 06700 Saint Laurent du Var
- Numéro d’immatriculation au RCS : 903 421 725
- Numéro d’identification fiscale : FR21903421725
- Email : contact@bf-services.fr – 04 22 46 19 43
- Directeur de la publication : Benoit MEISSNER
L’hébergeur du site www.artisan-en-ligne.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Téléphone : 09 72 10 10 07.
2 - Définitions
Prestataire : est appelé Prestataire dans ce présent document, Artisan en Ligne.
Client : Personne physique ou morale, souscrivant aux services payants du Prestataire.
Affilié : Personne physique ou morale, qui devient partenaire commercial du Prestataire.
Contrat : défini par les Conditions Générales de Vente.
Site Internet Client : désigne l’espace Internet dédié mis à disposition par le Prestataire.
Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du Client.
Utilisateur : désigne tout internaute connecté au site www.artisan-en-ligne.fr
3 - Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Comme toute entreprise française, le Prestataire est tenu d’être conforme au règlement européen « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD). A ce titre, le Prestataire a pris les mesures techniques et organisationnelles pour assurer cette conformité.
Collecte des données personnelles, destination et finalités
Le Prestataire collecte de manière obligatoire plusieurs informations à caractère personnel : Noms, Prénoms, Adresses, Coordonnées téléphoniques et mail, et informations de carte ou de compte bancaire. Ces informations permettent la bonne exécution des services objets du Contrat.
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
Le Prestataire a défini une procédure pour permettre aux Utilisateurs et Clients du site d’exercer leurs droits. Ils peuvent adresser une demande par mail à l’adresse : donnees-personnelles@artisan-en-ligne.fr.
Droit de réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Quand vous ne parvenez pas à exercer vos droits « Informatique et Libertés », vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.